Signaler un contenu illicite ou contester une décision
Aucun compte CaminoGO n’est nécessaire. Écrivez à [email protected]. Une personne examinera votre signalement.
Informations à fournir
- Emplacement du contenu : URL, identifiant de publication/commentaire, ou lieu, date et capture permettant de l’identifier. Vous pouvez signaler plusieurs éléments.
- Pourquoi vous estimez ce contenu illicite : expliquez les faits et le pays ou la loi applicable, si vous les connaissez. S’il enfreint nos règles, précisez laquelle.
- Votre nom ou organisation et votre adresse de réponse. Lorsque la loi autorise les signalements anonymes d’infractions d’abus sexuels sur mineurs, le nom et l’adresse ne sont pas exigés ; sans adresse, nous ne pouvons pas répondre.
- Déclaration de bonne foi : Je crois que les informations et allégations de ce signalement sont exactes et complètes.
Votre messagerie s’ouvrira ; relisez et envoyez le message pour soumettre le signalement. Vous pouvez aussi copier l’adresse et nous écrire directement. N’envoyez pas de données personnelles inutiles ni d’images illicites.
Suite du traitement
Nous accusons réception si vous fournissez une adresse, demandons les éléments manquants si nécessaire et communiquons la décision et les voies de contestation sans retard injustifié. Nous expliquons toute utilisation de moyens automatisés.
Si nous limitons votre contenu ou compte, nous indiquons la référence, les faits, la loi ou règle applicable et les motifs, la mesure, sa portée, sa durée et toute automatisation, sauf exception légale. Nous ne révélons pas habituellement l’identité de la personne à l’origine du signalement.
Contester une décision
Répondez à la décision ou écrivez à [email protected] avec sa référence, vos motifs de désaccord et de nouveaux éléments. Une personne réexaminera le dossier et expliquera le résultat. Vous pouvez aussi contacter le coordinateur pour les services numériques compétent ou saisir la justice ; cette procédure ne limite pas vos droits.
Confidentialité
Les informations servent à enquêter, répondre, protéger les utilisateurs et conserver les dossiers nécessaires. Consultez notre politique de confidentialité pour le traitement des données et vos droits.
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